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Conseil de l'agence

Vous êtes locataire?Votre logement peut-il être vendu?

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Lorsque vous êtes locataire, le propriétaire peut vendre son bien, mais en respectant certaines conditions...

Un propriétaire à le droit de vendre un bien loué. Pour celà, il doit dans un premier temps donner congé au locataire en respectant un préavis de 6 mois.

Lorsque le propriétaire donne congé au locataire, il doit lui préciser le prix et les conditions de vente. Ce congé correspond à une offre de vente proposée au locataire. Cette offre a une validité de deux mois après envoi du préavis. Durant ce délai, le locataire est prioritaire sur la vente. A la fin du préavis, si le locataire n'a pas accepté l'offre, alors il n'a plus de droit sur le logement et doit le libérer. Si le locataire accepte l'offre de vente, il y un délai de deux mois à respecter avant la signature de l'acte de vente. Si une demande de crédit doit être faite pour financer l'acquisition, le délai passe à quatre mois.

Si le locataire n'a pas accepté d'acheter le logement aux conditions initiales indiquées par le propriétaire et que les prix et conditions sont revus à la baisse, alors celui-ci doit en informer le locataire (sinon, la vente peut être annulée). Cette notification correspond à nouveau à une offre de vente et sa durée de validité est d'un mois à compter de la réception.

source : edito.seloger.com

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